Aide aux Enfants Malgaches

L'association AEM a pour objet de parrainer des enfants en détresse, orphelins ou abandonnés de Madagascar...

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Les Statuts de l'Association

logo_aem_grand.jpg ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Aide aux Enfants Malgaches (A.E.M.)

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet : parrainer des enfants en détresse, orphelins ou abandonnés de Madagascar; assister des orphelinats; créer des centres d’accueil, des écoles et des centres de formation.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 3, Rue St Claude Résidence Frédéric Chopin 34000 MONTPELLIER Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment: -- les publications, les conférences, les réunions de travail; -- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association; -- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation; -- le site Internet et tous moyens de communication.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent: de cotisations; de dons; de subventions éventuelles; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Les parrainages transitent par l’association pour être versés intégralement aux orphelinats concernés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents

Ils doivent être majeurs et à jour de leur cotisation qui sera fixée chaque année lorsde l’Assemblée Générale. Le renouvellement de la cotisation a lieu le 1er janvier de chaque année civile.

  • Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services éminents à la cause de l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

  • Membres bienfaiteurs

Ils apportent leur contribution sous quelle que forme que ce soit. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation ; les montants de la cotisation et du parrainage sont fixés par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions et des parrainages.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation
  • La radiation pour motif grave Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au moins de 6 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents;
  • Un secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint;
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint;
  • Un Chargé de Communication.

Le Président et le(s) Vice-président(s) représentent l‘association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration, s’il y a lieu. Pour faire acte de candidature au Conseil d’Administration, il faut soumettre sa demande quinze jours au préalable. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du montant d’un parrainage. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Les Assemblées Générales Ordinaires font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres actifs, le Président convoque un Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être établi et signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 MAI 2009

AEM

Auteur: AEM

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